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CC SAINTES

Active
Siren992 279 653SAS17810 Saint-Georges-des-CoteauxCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 279 653, CC SAINTES est une SAS créée le 6 octobre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE de la Mission, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale. Clément CORNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC SAINTES

Dénomination
CC SAINTES
SIREN
992 279 653
SIRET (siège)
992 279 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54992279653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 279 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
4 RUE de la Mission, 17810, Saint-Georges-des-Coteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC SAINTES

Fourniture et conception de cuisines équipées, salle de bains, dressing et équipements spécialisés de l'habitat

Finances de CC SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC SAINTES

CC

Clément CORNET

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CC SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 Saint-Georges-des-CoteauxSiègeActif

    992 279 653 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 4615Z

Documents juridiques de CC SAINTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CC SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC SAINTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC SAINTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Aides publiques de CC SAINTES

1 aide de minimis octroyée à CC SAINTES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 06 janvier 2026

    1,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CC SAINTES

Quel est le numéro SIREN de CC SAINTES ?

Le numéro SIREN de CC SAINTES est 992 279 653. Le SIRET de son siège social est 992 279 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54992279653.

Qui dirige CC SAINTES ?

CC SAINTES est dirigée par Clément CORNET, président de sas.

Où se situe le siège social de CC SAINTES ?

Le siège social de CC SAINTES est situé 4 RUE de la Mission, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.

CC SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CC SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC SAINTES.

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