CCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 091 417, CCAC est une société civile créée le 2 juin 1988. Elle est domiciliée 2 av du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIANE HERAL, gérant.
Fiche d'identité de CCAC
INSEE- Dénomination
- CCAC
- SIREN
- 345 091 417
- SIRET (siège)
- 345 091 417 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53345091417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 091 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 215 186,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1988
- Siège social
- 2 AV DU COLONEL BONNET, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CCAC
Acquis de tous biens droit immobilier bâtis ou non. Exploitation gestion par location ou autrement a l'exclusion de la vente gestion portefeuille de titres et participations.
Finances de CCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
345 091 417 00021 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820B
- 83530 SAINT-RAPHAELFermé
345 091 417 00013 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de CCAC
INPIComptes annuels de CCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/09674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-31.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 1988
Questions fréquentes sur CCAC
Quel est le numéro SIREN de CCAC ?
Le numéro SIREN de CCAC est 345 091 417. Le SIRET de son siège social est 345 091 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53345091417.
Qui dirige CCAC ?
CCAC est dirigée par ARIANE HERAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCAC ?
Le siège social de CCAC est situé 2 av du Colonel Bonnet, 75016 Paris.
CCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAC.
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