CCAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCAE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 617 172. Son siège social est situé 5 rue du Presbytere, 28210 Saint-Lucien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE CONRAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCAE
INSEE- Dénomination
- CCAE
- SIREN
- 797 617 172
- SIRET (siège)
- 797 617 172 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44797617172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 617 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE DU PRESBYTERE, 28210, SAINT-LUCIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCAE
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CCAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de CCAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 SAINT-LUCIENSiègeActif
797 617 172 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCAE
INPIComptes annuels de CCAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur CCAE
Quel est le numéro SIREN de CCAE ?
Le numéro SIREN de CCAE est 797 617 172. Le SIRET de son siège social est 797 617 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797617172.
Qui dirige CCAE ?
CCAE est dirigée par CYRILLE CONRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCAE ?
Le siège social de CCAE est situé 5 rue du Presbytere, 28210 Saint-Lucien.
CCAE est-elle toujours en activité ?
Oui, CCAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Lucien
- 107 V.B.M.R.28210 Saint-Lucien
- GFA DE LA BUTTE NOIRE28210 Saint-Lucien
- LEFEVRE DOMINIQUE28210 Saint-Lucien
- LETELLIER76780 Saint-Lucien
- PETIT YANNICK28210 Saint-Lucien
- SABATIER NICOLAS28210 Saint-Lucien
- SCI BESNIER28210 Saint-Lucien
- SCI CALMEL28210 Saint-Lucien
- SCI DES MESANGES28210 Saint-Lucien
- SCI DTH MICHAEL28210 Saint-Lucien
