SCI CALMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 049 706, SCI CALMEL est une société civile créée le 20 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Tour, 28210 Saint-Lucien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI CALMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CALMEL
- SIREN
- 533 049 706
- SIRET (siège)
- 533 049 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49533049706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 049 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 6 CHE DE LA TOUR, 28210, SAINT-LUCIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALMEL
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI CALMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMEL
INSEEÉtablissements de SCI CALMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 SAINT-LUCIENSiègeActif
533 049 706 00013 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMEL
INPIComptes annuels de SCI CALMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-08
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI CALMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CALMEL est 533 049 706. Le SIRET de son siège social est 533 049 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533049706.
Qui dirige SCI CALMEL ?
SCI CALMEL est dirigée par REMI CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALMEL ?
Le siège social de SCI CALMEL est situé 6 Che de la Tour, 28210 Saint-Lucien.
SCI CALMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMEL.
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