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CCAM

Active
Siren429 476 310SCI26290 DONZERECréée le 17 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 476 310. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Opilias Est, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUGUSTA MOHAMED, autre.

Fiche d'identité de CCAM

Dénomination
CCAM
SIREN
429 476 310
SIRET (siège)
429 476 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58429476310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 476 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2000
Siège social
LES OPILIAS EST, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCAM

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de CCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCAM

AM

AUGUSTA MOHAMED

Autre

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

PP

PASCAL PERODEAU

Autre

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

MP

MICHEL PERODEAU

Autre

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

Établissements de CCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    429 476 310 00017 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur CCAM

Quel est le numéro SIREN de CCAM ?

Le numéro SIREN de CCAM est 429 476 310. Le SIRET de son siège social est 429 476 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429476310.

Qui dirige CCAM ?

CCAM est dirigée par AUGUSTA MOHAMED, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCAM ?

Le siège social de CCAM est situé Les Opilias Est, 26290 Donzere.

CCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCAM.

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