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CCDA

Active
Siren351 698 097549975011 PARIS 11Créée le 01 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCDA est une 5499 immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 351 698 097. Elle est domiciliée 16 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 741E.

Fiche d'identité de CCDA

Dénomination
CCDA
SIREN
351 698 097
SIRET (siège)
351 698 097 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83351698097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 698 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741E
Date de création
01 août 1989
Siège social
16 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CCDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CCDA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    351 698 097 00026 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 741J

  • 75008 PARIS 8Fermé

    351 698 097 00034 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741E

Documents juridiques de CCDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CCDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur CCDA

Quel est le numéro SIREN de CCDA ?

Le numéro SIREN de CCDA est 351 698 097. Le SIRET de son siège social est 351 698 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351698097.

Où se situe le siège social de CCDA ?

Le siège social de CCDA est situé 16 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.

CCDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCDA.

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