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CLARTE

Active
Siren338 105 364SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLARTE est une SARL immatriculée le 1er juin 1986 sous le numéro SIREN 338 105 364. Elle est domiciliée 77 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 741E.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
338 105 364
SIRET (siège)
338 105 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05338105364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 105 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741E
Date de création
01 juin 1986
Siège social
77 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    338 105 364 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 741E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    338 105 364 00024 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 741E

Documents juridiques de CLARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 338 105 364. Le SIRET de son siège social est 338 105 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338105364.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 77 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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