CCED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 174 071, CCED est une SCI créée le 8 novembre 2017. Son siège social est situé Ld la Rippe, 38660 Le Touvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE KLEIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCED
INSEE- Dénomination
- CCED
- SIREN
- 833 174 071
- SIRET (siège)
- 833 174 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35833174071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 174 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2017
- Siège social
- LD LA RIPPE, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCED
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente.
Finances de CCED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCED
INSEEÉtablissements de CCED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeActif
833 174 071 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCED
INPIComptes annuels de CCED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2017
Questions fréquentes sur CCED
Quel est le numéro SIREN de CCED ?
Le numéro SIREN de CCED est 833 174 071. Le SIRET de son siège social est 833 174 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833174071.
Qui dirige CCED ?
CCED est dirigée par CELINE KLEIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCED ?
Le siège social de CCED est situé Ld la Rippe, 38660 Le Touvet.
CCED est-elle toujours en activité ?
Oui, CCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCED.
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