CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCL 2 est une SCI immatriculée le 13 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 479 672. Elle est domiciliée 1 LOT Jean Fobis iMPASSE DU PRESSOIR, 34150 Montpeyroux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sylvie MASEGOSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCL 2

Dénomination
CCL 2
SIREN
987 479 672
SIRET (siège)
987 479 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52987479672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 479 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mars 2024
Siège social
1 LOT Jean Fobis iMPASSE DU PRESSOIR, 34150, Montpeyroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCL 2

L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion et la disposition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CCL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCL 2

CC

Camille CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

CR

Clémence ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

SM

Sylvie MASEGOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

FR

Frédéric ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

LR

Louise ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CCL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 MontpeyrouxSiègeActif

    987 479 672 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CCL 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CCL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCL 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur CCL 2

Quel est le numéro SIREN de CCL 2 ?

Le numéro SIREN de CCL 2 est 987 479 672. Le SIRET de son siège social est 987 479 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52987479672.

Qui dirige CCL 2 ?

CCL 2 est dirigée par Sylvie MASEGOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCL 2 ?

Le siège social de CCL 2 est situé 1 LOT Jean Fobis iMPASSE DU PRESSOIR, 34150 Montpeyroux.

CCL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCL 2.