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CCL CONSULTING

Active
Siren538 610 478SAS01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 19 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCL CONSULTING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 610 478. Elle est domiciliée 30 rue Auguste Piccard Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. BERTRAND MOLINIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCL CONSULTING

Dénomination
CCL CONSULTING
SIREN
538 610 478
SIRET (siège)
538 610 478 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14538610478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 610 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
30 RUE AUGUSTE PICCARD TECHNOPARC, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCL CONSULTING

Développement de logiciel conseil et service en informatique

Finances de CCL CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCL CONSULTING

BM

BERTRAND MOLINIER

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CCL CONSULTING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    538 610 478 00025 · ouvert le 08 février 2015 · NAF 6311Z

Documents juridiques de CCL CONSULTING

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CCL CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCL CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCL CONSULTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCL CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 13 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCL CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCL CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCL CONSULTING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur CCL CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de CCL CONSULTING ?

Le numéro SIREN de CCL CONSULTING est 538 610 478. Le SIRET de son siège social est 538 610 478 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538610478.

Qui dirige CCL CONSULTING ?

CCL CONSULTING est dirigée par BERTRAND MOLINIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CCL CONSULTING ?

Le siège social de CCL CONSULTING est situé 30 rue Auguste Piccard Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

CCL CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, CCL CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCL CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCL CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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