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CCLM

Active
Siren909 064 933SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 064 933, CCLM est une SCI créée le 11 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che de Buffo Bent, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de CCLM

Dénomination
CCLM
SIREN
909 064 933
SIRET (siège)
909 064 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41909064933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 064 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
54 CHE DE BUFFO BENT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCLM

Acquisition, vente, administration de tout immeuble et terrains dans la mesure où ces activités ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de CCLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCLM

MD

MICHEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

CL

CHRISTEL LOPEZ

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

CP

CHRISTINE PARI

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

LR

LUC ROBINET

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CCLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    909 064 933 00015 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CCLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CCLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCLM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur CCLM

Quel est le numéro SIREN de CCLM ?

Le numéro SIREN de CCLM est 909 064 933. Le SIRET de son siège social est 909 064 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41909064933.

Qui dirige CCLM ?

CCLM est dirigée par MICHEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCLM ?

Le siège social de CCLM est situé 54 Che de Buffo Bent, 31320 Castanet-Tolosan.

CCLM est-elle toujours en activité ?

Oui, CCLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCLM.

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