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CCMA

Active
Siren422 780 627SCI14380 NOUES DE SIENNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CCMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 422 780 627. Son siège social est situé bd du Nord zone Industrielle, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALIETTE HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCMA

Dénomination
CCMA
SIREN
422 780 627
SIRET (siège)
422 780 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60422780627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 780 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
BD DU NORD ZONE INDUSTRIELLE, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CCMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain à St-Sever

Finances de CCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCMA

AH

ALIETTE HENRY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    422 780 627 00010 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CCMA

Quel est le numéro SIREN de CCMA ?

Le numéro SIREN de CCMA est 422 780 627. Le SIRET de son siège social est 422 780 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422780627.

Qui dirige CCMA ?

CCMA est dirigée par ALIETTE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de CCMA ?

Le siège social de CCMA est situé bd du Nord zone Industrielle, 14380 Noues de Sienne.

CCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCMA.

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