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CCN LA COMMUNE

Active
Siren891 438 228SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCN LA COMMUNE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 438 228. Elle est domiciliée 10 rue Jules Simon, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC CADOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCN LA COMMUNE

Dénomination
CCN LA COMMUNE
SIREN
891 438 228
SIRET (siège)
891 438 228 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58891438228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 438 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
10 RUE JULES SIMON, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCN LA COMMUNE

l'acquisition, la location, la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de CCN LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCN LA COMMUNE

CC

CEDRIC CADOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

NL

NOLWENN LE FUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CCN LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    891 438 228 00019 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCN LA COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CCN LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCN LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCN LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCN LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCN LA COMMUNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCN LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCN LA COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur CCN LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de CCN LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de CCN LA COMMUNE est 891 438 228. Le SIRET de son siège social est 891 438 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58891438228.

Qui dirige CCN LA COMMUNE ?

CCN LA COMMUNE est dirigée par CEDRIC CADOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCN LA COMMUNE ?

Le siège social de CCN LA COMMUNE est situé 10 rue Jules Simon, 22000 Saint-Brieuc.

CCN LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCN LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCN LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCN LA COMMUNE.

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