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CCN PATRIMOINE

Active
Siren101 009 686SCI45500 GienCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CCN PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 101 009 686. Elle est domiciliée 3 RUE Anne de Beaujeu, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cosmin-Ioan ALBU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCN PATRIMOINE

Dénomination
CCN PATRIMOINE
SIREN
101 009 686
SIRET (siège)
101 009 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03101009686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 009 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2026
Siège social
3 RUE Anne de Beaujeu, 45500, Gien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCN PATRIMOINE

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par voie de location nue ou meublée, à titre de location saisonnière de courte durée comme de location de longue durée, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement

Finances de CCN PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCN PATRIMOINE

CA

Cosmin-Ioan ALBU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

PM

Paula-Natalia MALUTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CCN PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 GienSiègeActif

    101 009 686 00011 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCN PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCN PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCN PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCN PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCN PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCN PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCN PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCN PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur CCN PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CCN PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CCN PATRIMOINE est 101 009 686. Le SIRET de son siège social est 101 009 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101009686.

Qui dirige CCN PATRIMOINE ?

CCN PATRIMOINE est dirigée par Cosmin-Ioan ALBU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCN PATRIMOINE ?

Le siège social de CCN PATRIMOINE est situé 3 RUE Anne de Beaujeu, 45500 Gien.

CCN PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCN PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCN PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCN PATRIMOINE.

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