CheckersProcédures

CCOMCI

Active
Siren490 331 139SARL82710 BRESSOLSCréée le 30 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCOMCI est une SARL immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 331 139. Elle est domiciliée 919 Che des Barthes, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de CCOMCI

Dénomination
CCOMCI
SIREN
490 331 139
SIRET (siège)
490 331 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69490331139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 331 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
30 mai 2006
Siège social
919 CHE DES BARTHES, 82710, BRESSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCOMCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCOMCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CCOMCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeFermé

    490 331 139 00017 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 7312Z

Documents juridiques de CCOMCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CCOMCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCOMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCOMCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCOMCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCOMCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCOMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCOMCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur CCOMCI

Quel est le numéro SIREN de CCOMCI ?

Le numéro SIREN de CCOMCI est 490 331 139. Le SIRET de son siège social est 490 331 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490331139.

Où se situe le siège social de CCOMCI ?

Le siège social de CCOMCI est situé 919 Che des Barthes, 82710 Bressols.

CCOMCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CCOMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCOMCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCOMCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises régie publicitaire de médias

Toutes les entreprises avec le code NAF 7312Z

Entreprises à Bressols

Toutes les entreprises à Bressols