JS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JS CONSEIL est une SAS immatriculée le 10 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 602 743. Son siège social est situé Ld la Graviere, 82220 Vazerac. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale. JEROME SPENALE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de JS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JS CONSEIL
- SIREN
- 823 602 743
- SIRET (siège)
- 823 602 743 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88823602743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 602 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- LD LA GRAVIERE, 82220, VAZERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS CONSEIL
Activités de logistique, de gestion de campagnes en ligne.
Finances de JS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS CONSEIL
INSEEÉtablissements de JS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82220 VAZERACSiègeFermé
823 602 743 00010 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 7312Z
Documents juridiques de JS CONSEIL
INPIComptes annuels de JS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur JS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JS CONSEIL est 823 602 743. Le SIRET de son siège social est 823 602 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823602743.
Qui dirige JS CONSEIL ?
JS CONSEIL est dirigée par JEROME SPENALE, liquidateur.
Où se situe le siège social de JS CONSEIL ?
Le siège social de JS CONSEIL est situé Ld la Graviere, 82220 Vazerac.
JS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS CONSEIL.
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