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CCPS SEVIGNE

Active
Siren388 932 204SCI75004 PARISCréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CCPS SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 932 204. Son siège social est situé 10 rue de Sevigne, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DENISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCPS SEVIGNE

Dénomination
CCPS SEVIGNE
SIREN
388 932 204
SIRET (siège)
388 932 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17388932204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 932 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
10 RUE DE SEVIGNE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCPS SEVIGNE

L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CCPS SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCPS SEVIGNE

PD

PATRICK DENISON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

CD

CAROLE Denison

Autre

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

SD

STEPHANE Denison

Autre

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de CCPS SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    388 932 204 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCPS SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CCPS SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCPS SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCPS SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCPS SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCPS SEVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCPS SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCPS SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur CCPS SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de CCPS SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de CCPS SEVIGNE est 388 932 204. Le SIRET de son siège social est 388 932 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388932204.

Qui dirige CCPS SEVIGNE ?

CCPS SEVIGNE est dirigée par PATRICK DENISON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCPS SEVIGNE ?

Le siège social de CCPS SEVIGNE est situé 10 rue de Sevigne, 75004 Paris.

CCPS SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCPS SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCPS SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCPS SEVIGNE.

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