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CCR13PAY

Active
Siren882 299 530SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 06 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 299 530, CCR13PAY est une SCI créée le 6 mars 2020. Son siège social est situé 276 Rpt Stellamare, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAKOTOZAFY BINATELLI, autre.

Fiche d'identité de CCR13PAY

Dénomination
CCR13PAY
SIREN
882 299 530
SIRET (siège)
882 299 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44882299530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 299 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2020
Siège social
276 RPT STELLAMARE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCR13PAY

L'aquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilirrs.

Finances de CCR13PAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCR13PAY

RB

RAKOTOZAFY BINATELLI

Autre

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

CC

CHRISTOPHE CACCIARI

Autre

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CCR13PAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    882 299 530 00015 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCR13PAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CCR13PAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCR13PAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCR13PAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCR13PAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCR13PAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCR13PAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCR13PAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-09

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur CCR13PAY

Quel est le numéro SIREN de CCR13PAY ?

Le numéro SIREN de CCR13PAY est 882 299 530. Le SIRET de son siège social est 882 299 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44882299530.

Qui dirige CCR13PAY ?

CCR13PAY est dirigée par RAKOTOZAFY BINATELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCR13PAY ?

Le siège social de CCR13PAY est situé 276 Rpt Stellamare, 83110 Sanary-sur-Mer.

CCR13PAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CCR13PAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCR13PAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCR13PAY.

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