CCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 420 124, CCSA est une SARL créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 R Saint Honore St Honore Vendome Organis, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CCSA
INSEE- Dénomination
- CCSA
- SIREN
- 449 420 124
- SIRET (siège)
- 449 420 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449420124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 420 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 231 R SAINT HONORE ST HONORE VENDOME ORGANIS, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CCSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
449 420 124 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de CCSA
INPIComptes annuels de CCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/14344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 08/15760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur CCSA
Quel est le numéro SIREN de CCSA ?
Le numéro SIREN de CCSA est 449 420 124. Le SIRET de son siège social est 449 420 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449420124.
Où se situe le siège social de CCSA ?
Le siège social de CCSA est situé 231 R Saint Honore St Honore Vendome Organis, 75001 Paris 1.
CCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSA.
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