CCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 699 228, CCSA est une société civile créée le 13 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Coquelicots, 68700 Aspach-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DUTOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCSA
INSEE- Dénomination
- CCSA
- SIREN
- 500 699 228
- SIRET (siège)
- 500 699 228 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25500699228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 699 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 3 RUE DES COQUELICOTS, 68700, ASPACH-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CCSA
Achat et location des biens immobiliers
Finances de CCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de CCSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif
500 699 228 00028 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMActif
500 699 228 00010 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCSA
INPIComptes annuels de CCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/14344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 08/15760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur CCSA
Quel est le numéro SIREN de CCSA ?
Le numéro SIREN de CCSA est 500 699 228. Le SIRET de son siège social est 500 699 228 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500699228.
Qui dirige CCSA ?
CCSA est dirigée par CEDRIC DUTOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCSA ?
Le siège social de CCSA est situé 3 rue des Coquelicots, 68700 Aspach-le-Bas.
CCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSA.
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