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CCSE

Active
Siren107 763 724SCI01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 763 724, CCSE est une SCI créée le 21 juillet 2026. Elle est domiciliée 3 ALL Plein Soleil, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Coralie GASPAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCSE

Dénomination
CCSE
SIREN
107 763 724
SIRET (siège)
107 763 724 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78107763724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 763 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
3 ALL Plein Soleil, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCSE

Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles que la société viendrait à posséder.

Finances de CCSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCSE

CG

Coralie GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

EF

Elvin FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

CA

Carole AGUILERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

MR

Mohamed-Saad RHARBAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CCSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    107 763 724 00013 · ouvert le 18 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur CCSE

Quel est le numéro SIREN de CCSE ?

Le numéro SIREN de CCSE est 107 763 724. Le SIRET de son siège social est 107 763 724 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78107763724.

Qui dirige CCSE ?

CCSE est dirigée par Coralie GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCSE ?

Le siège social de CCSE est situé 3 ALL Plein Soleil, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

CCSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSE.

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