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DEPOT SULIGNAT

Active
Siren993 154 202SCI01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 28 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DEPOT SULIGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 154 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 IMP des Colchiques, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. DEPOT SULIGNAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvain MONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPOT SULIGNAT

Dénomination
DEPOT SULIGNAT
SIREN
993 154 202
SIRET (siège)
993 154 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45993154202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 154 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
102 IMP des Colchiques, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEPOT SULIGNAT

- l'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de longue ou courte durée, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de DEPOT SULIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPOT SULIGNAT

SM

Sylvain MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

EL

Eric LEVRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DEPOT SULIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    993 154 202 00010 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPOT SULIGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DEPOT SULIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOT SULIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOT SULIGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPOT SULIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPOT SULIGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEPOT SULIGNAT

Quel est le numéro SIREN de DEPOT SULIGNAT ?

Le numéro SIREN de DEPOT SULIGNAT est 993 154 202. Le SIRET de son siège social est 993 154 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993154202.

Qui dirige DEPOT SULIGNAT ?

DEPOT SULIGNAT est dirigée par Sylvain MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPOT SULIGNAT ?

Le siège social de DEPOT SULIGNAT est situé 102 IMP des Colchiques, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

DEPOT SULIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPOT SULIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPOT SULIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOT SULIGNAT.