DEPOT SULIGNAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DEPOT SULIGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 154 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 IMP des Colchiques, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. DEPOT SULIGNAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvain MONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEPOT SULIGNAT
INSEE- Dénomination
- DEPOT SULIGNAT
- SIREN
- 993 154 202
- SIRET (siège)
- 993 154 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45993154202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 154 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 102 IMP des Colchiques, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEPOT SULIGNAT
- l'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de longue ou courte durée, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DEPOT SULIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPOT SULIGNAT
INSEEÉtablissements de DEPOT SULIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
993 154 202 00010 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEPOT SULIGNAT
INPIConformité de DEPOT SULIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPOT SULIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPOT SULIGNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPOT SULIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPOT SULIGNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur DEPOT SULIGNAT
Quel est le numéro SIREN de DEPOT SULIGNAT ?
Le numéro SIREN de DEPOT SULIGNAT est 993 154 202. Le SIRET de son siège social est 993 154 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993154202.
Qui dirige DEPOT SULIGNAT ?
DEPOT SULIGNAT est dirigée par Sylvain MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEPOT SULIGNAT ?
Le siège social de DEPOT SULIGNAT est situé 102 IMP des Colchiques, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
DEPOT SULIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPOT SULIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPOT SULIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPOT SULIGNAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Châtillon-sur-Chalaronne
- B.O.S.S01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 2,6 k€
- SCI MAOSA01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- L'ESPERANTE01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 0 €
- SOCIETE CIVILE DES QUATRE ENFANTS01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- SCI M.B.B.01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- SCI N3D01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- SCI AMEDEE MERCIER01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- SCI J2BP01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- SOC CIVILE CARRE01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- GFA DE LA BASSOLE01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Châtillon-sur-Chalaronne
Entreprises du même secteur à Châtillon-sur-Chalaronne
Entreprises à Châtillon-sur-Chalaronne
Toutes les entreprises à Châtillon-sur-Chalaronne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
