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CCSE

Active
Siren808 702 120SCI22350 LA CHAPELLE-BLANCHECréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 702 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Vallee, 22350 La Chapelle-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BUSNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCSE

Dénomination
CCSE
SIREN
808 702 120
SIRET (siège)
808 702 120 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87808702120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 702 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
3 RUE DE LA VALLEE, 22350, LA CHAPELLE-BLANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCSE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CCSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCSE

S

STERGANN

Associé indéfiniment responsable

SB

SYLVAIN BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

EB

Elodie BUSNEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Christian, Georges, Léon, Jean BUSNEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22350 LA CHAPELLE-BLANCHESiègeActif

    808 702 120 00029 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 22350 CAULNESFermé

    808 702 120 00011 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CCSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Sylvain, Jean-Louis, Gérard, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-12-12

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur CCSE

Quel est le numéro SIREN de CCSE ?

Le numéro SIREN de CCSE est 808 702 120. Le SIRET de son siège social est 808 702 120 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87808702120.

Qui dirige CCSE ?

CCSE est dirigée par SYLVAIN BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCSE ?

Le siège social de CCSE est situé 3 rue de la Vallee, 22350 La Chapelle-Blanche.

CCSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSE.

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