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CCVT 31

Active
Siren953 523 248Société civile de moyens31300 ToulouseCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 523 248, CCVT 31 est une société civile de moyens créée le 29 juin 2023. Elle est domiciliée 45 AV de Lombez BP 26617, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Pierre BERTHOUMIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCVT 31

Dénomination
CCVT 31
SIREN
953 523 248
SIRET (siège)
953 523 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83953523248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 523 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 juin 2023
Siège social
45 AV de Lombez BP 26617, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCVT 31

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, la chirurgie thoracique et cardiovasculaire, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Finances de CCVT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCVT 31

PB

Pierre BERTHOUMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

OG

Olivier GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

PS

Philippe SOULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

S

SELARL DR ABOULIATIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

S

SELARL DR VAHDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CCVT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    953 523 248 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de CCVT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CCVT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCVT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCVT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCVT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCVT 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur CCVT 31

Quel est le numéro SIREN de CCVT 31 ?

Le numéro SIREN de CCVT 31 est 953 523 248. Le SIRET de son siège social est 953 523 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953523248.

Qui dirige CCVT 31 ?

CCVT 31 est dirigée par Pierre BERTHOUMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCVT 31 ?

Le siège social de CCVT 31 est situé 45 AV de Lombez BP 26617, 31300 Toulouse.

CCVT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCVT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCVT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVT 31.

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