CD 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 978 €
- Effectif
- Non publié
CD 9 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 035 898. Son siège social est situé 8 CHE du Pasteille, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC RAZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CD 9
INSEE- Dénomination
- CD 9
- SIREN
- 522 035 898
- SIRET (siège)
- 522 035 898 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522035898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 035 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 978 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 8 CHE du Pasteille, 09130, Le Fossat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CD 9
La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement: propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement....
Finances de CD 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD 9
INSEEBODACCGérant
Gérant
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Marguerite Marie Gérant associé indéfiniment responsable : RAZES Frédéric MAURAT
Associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09130 Le FossatSiègeActif
522 035 898 00025 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
- 09130 Le FossatFermé
522 035 898 00017 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CD 9
INPIComptes annuels de CD 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CD 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD 9
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MONTEIS Véronique Magali nom d'usage : MONTEIS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-07
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur CD 9
Quel est le numéro SIREN de CD 9 ?
Le numéro SIREN de CD 9 est 522 035 898. Le SIRET de son siège social est 522 035 898 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522035898.
Qui dirige CD 9 ?
CD 9 est dirigée par FREDERIC RAZES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CD 9 ?
Le siège social de CD 9 est situé 8 CHE du Pasteille, 09130 Le Fossat.
CD 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, CD 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 9.
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