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CD BATIMENT

Active
Siren417 968 096SARL78540 VERNOUILLETCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1998, identifiée par le SIREN 417 968 096. Son siège social est situé 18 rue de la Grosse Pierre, 78540 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CD BATIMENT

Dénomination
CD BATIMENT
SIREN
417 968 096
SIRET (siège)
417 968 096 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44417968096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 968 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 avril 1998
Siège social
18 RUE DE LA GROSSE PIERRE, 78540, VERNOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de CD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    417 968 096 00020 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 4399C

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    417 968 096 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de CD BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CD BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur CD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CD BATIMENT est 417 968 096. Le SIRET de son siège social est 417 968 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417968096.

Où se situe le siège social de CD BATIMENT ?

Le siège social de CD BATIMENT est situé 18 rue de la Grosse Pierre, 78540 Vernouillet.

CD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD BATIMENT.

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