CD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 456 638, CD CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Compagnons zone Artisanale, 21110 Genlis. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de CD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CD CONSTRUCTION
- SIREN
- 384 456 638
- SIRET (siège)
- 384 456 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384456638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 456 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- 3 RUE DES COMPAGNONS ZONE ARTISANALE, 21110, GENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21110 GENLISSiègeFermé
384 456 638 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 452V
- 21110 GENLISFermé
384 456 638 00020 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de CD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur CD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION est 384 456 638. Le SIRET de son siège social est 384 456 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384456638.
Où se situe le siège social de CD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CD CONSTRUCTION est situé 3 rue des Compagnons zone Artisanale, 21110 Genlis.
CD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD CONSTRUCTION.
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