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CD FACADES

Active
Siren443 739 420SARL31470 SAINT-LYSCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 739 420, CD FACADES est une SARL créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 Imp de Gavachon, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de CD FACADES

Dénomination
CD FACADES
SIREN
443 739 420
SIRET (siège)
443 739 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69443739420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 739 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
0002 IMP DE GAVACHON, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeFermé

    443 739 420 00018 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CD FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CD FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD FACADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur CD FACADES

Quel est le numéro SIREN de CD FACADES ?

Le numéro SIREN de CD FACADES est 443 739 420. Le SIRET de son siège social est 443 739 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443739420.

Où se situe le siège social de CD FACADES ?

Le siège social de CD FACADES est situé 0002 Imp de Gavachon, 31470 Saint-Lys.

CD FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, CD FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD FACADES.

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