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CD IMMOBILIER

Active
Siren438 633 422SCI54300 LUNEVILLECréée le 01 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 633 422, CD IMMOBILIER est une SCI créée le 1er juin 2001. Son siège social est situé 46 av Voltaire M.chevallier Didier, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CD IMMOBILIER

Dénomination
CD IMMOBILIER
SIREN
438 633 422
SIRET (siège)
438 633 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24438633422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 633 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
46 AV VOLTAIRE M.CHEVALLIER DIDIER, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD IMMOBILIER

Location de logements

Finances de CD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    438 633 422 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CD IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CD IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur CD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CD IMMOBILIER est 438 633 422. Le SIRET de son siège social est 438 633 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438633422.

Où se situe le siège social de CD IMMOBILIER ?

Le siège social de CD IMMOBILIER est situé 46 av Voltaire M.chevallier Didier, 54300 Luneville.

CD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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