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CD ROM

Active
Siren399 756 360SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 24 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 756 360, CD ROM est une SARL créée le 24 décembre 1994. Son siège social est situé rue Zac des Playes 70 rue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de CD ROM

Dénomination
CD ROM
SIREN
399 756 360
SIRET (siège)
399 756 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86399756360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 756 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
24 décembre 1994
Siège social
RUE ZAC DES PLAYES 70 RUE DE ROME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD ROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD ROM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    399 756 360 00018 · ouvert le 24 décembre 1994 · NAF 723Z

Documents juridiques de CD ROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CD ROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD ROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD ROM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD ROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1994

Questions fréquentes sur CD ROM

Quel est le numéro SIREN de CD ROM ?

Le numéro SIREN de CD ROM est 399 756 360. Le SIRET de son siège social est 399 756 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399756360.

Où se situe le siège social de CD ROM ?

Le siège social de CD ROM est situé rue Zac des Playes 70 rue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CD ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, CD ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD ROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD ROM.

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