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INGETEC

Active
Siren351 437 611SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 18 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INGETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 437 611. Son siège social est situé bd Toussaint Merle impasse Simone, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de INGETEC

Dénomination
INGETEC
SIREN
351 437 611
SIRET (siège)
351 437 611 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57351437611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 437 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
18 juillet 1989
Siège social
BD TOUSSAINT MERLE IMPASSE SIMONE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INGETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    351 437 611 00020 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 723Z

Documents juridiques de INGETEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de INGETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGETEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1989

Questions fréquentes sur INGETEC

Quel est le numéro SIREN de INGETEC ?

Le numéro SIREN de INGETEC est 351 437 611. Le SIRET de son siège social est 351 437 611 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351437611.

Où se situe le siège social de INGETEC ?

Le siège social de INGETEC est situé bd Toussaint Merle impasse Simone, 83500 La Seyne-sur-Mer.

INGETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGETEC.

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