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CD'S FERMETURES

Active
Siren535 311 401SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 21 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD'S FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifiée par le SIREN 535 311 401. Elle est domiciliée 5 All Cochin, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par MOHAMED SEBBOUH, gérant.

Fiche d'identité de CD'S FERMETURES

Dénomination
CD'S FERMETURES
SIREN
535 311 401
SIRET (siège)
535 311 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81535311401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 311 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
5 ALL COCHIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD'S FERMETURES

POSE DE TOUT TYPE DE FERMETURES L ENTRETIEN LA RENOVATION INTERIEURE TOUS TYPES DE TRAVAUX DE SECOND OEUVRE

Finances de CD'S FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD'S FERMETURES

MS

MOHAMED SEBBOUH

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de CD'S FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    535 311 401 00017 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de CD'S FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CD'S FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD'S FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD'S FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD'S FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD'S FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD'S FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD'S FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur CD'S FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de CD'S FERMETURES ?

Le numéro SIREN de CD'S FERMETURES est 535 311 401. Le SIRET de son siège social est 535 311 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81535311401.

Qui dirige CD'S FERMETURES ?

CD'S FERMETURES est dirigée par MOHAMED SEBBOUH, gérant.

Où se situe le siège social de CD'S FERMETURES ?

Le siège social de CD'S FERMETURES est situé 5 All Cochin, 93390 Clichy-sous-Bois.

CD'S FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CD'S FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD'S FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD'S FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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