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CD - SAM

Active
Siren511 900 854SCI56640 ArzonCréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

CD - SAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 900 854. Elle est domiciliée 4 IMP des Centurions, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD - SAM

Dénomination
CD - SAM
SIREN
511 900 854
SIRET (siège)
511 900 854 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29511900854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 900 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
4 IMP des Centurions, 56640, Arzon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD - SAM

Acquisition d'un bien immobilier

Finances de CD - SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD - SAM

CP

CLAUDE PENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

AP

AUDREY PENA

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

SP

STEPHANIE PENA

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

DT

DANIELLE TRIGAULT

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de CD - SAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56640 ArzonSiègeActif

    511 900 854 00023 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    511 900 854 00015 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD - SAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CD - SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD - SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD - SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD - SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD - SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD - SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD - SAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-04-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur CD - SAM

Quel est le numéro SIREN de CD - SAM ?

Le numéro SIREN de CD - SAM est 511 900 854. Le SIRET de son siège social est 511 900 854 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511900854.

Qui dirige CD - SAM ?

CD - SAM est dirigée par CLAUDE PENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD - SAM ?

Le siège social de CD - SAM est situé 4 IMP des Centurions, 56640 Arzon.

CD - SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CD - SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD - SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD - SAM.

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