CD2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 116 750, CD2I est une SARL créée le 1er décembre 1996. Son siège social est situé av Roger Salengro le Voltaire Bat B, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de CD2I
INSEE- Dénomination
- CD2I
- SIREN
- 410 116 750
- SIRET (siège)
- 410 116 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31410116750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 116 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- AV ROGER SALENGRO LE VOLTAIRE BAT B, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CD2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD2I
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD2I
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
410 116 750 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 721Z
- 83000 TOULONFermé
410 116 750 00028 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de CD2I
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CD2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD2I. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD2I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur CD2I
Quel est le numéro SIREN de CD2I ?
Le numéro SIREN de CD2I est 410 116 750. Le SIRET de son siège social est 410 116 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410116750.
Où se situe le siège social de CD2I ?
Le siège social de CD2I est situé av Roger Salengro le Voltaire Bat B, 13400 Aubagne.
CD2I est-elle toujours en activité ?
Oui, CD2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD2I.
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