CDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 619 330, CDAC est une SCI créée le 26 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 Imp de l’Accroche Coeur, 81990 Cambon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL PESTANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CDAC
INSEE- Dénomination
- CDAC
- SIREN
- 842 619 330
- SIRET (siège)
- 842 619 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75842619330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 619 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2018
- Siège social
- 8 IMP DE L’ACCROCHE COEUR, 81990, CAMBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de CDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 CAMBONSiègeActif
842 619 330 00017 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CDAC
INPIComptes annuels de CDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-04.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2018
Questions fréquentes sur CDAC
Quel est le numéro SIREN de CDAC ?
Le numéro SIREN de CDAC est 842 619 330. Le SIRET de son siège social est 842 619 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75842619330.
Qui dirige CDAC ?
CDAC est dirigée par CYRIL PESTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDAC ?
Le siège social de CDAC est situé 8 Imp de l’Accroche Coeur, 81990 Cambon.
CDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDAC.
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