DZETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DZETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 752 811. Son siège social est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CAMMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DZETA
INSEE- Dénomination
- DZETA
- SIREN
- 492 752 811
- SIRET (siège)
- 492 752 811 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76492752811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 752 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 3 CHE JEAN MERMOZ, 81990, CAMBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DZETA
Acquisition d'un immeuble, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement.
Finances de DZETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DZETA
INSEECOFICAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
IMMOCAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de DZETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81990 CAMBONSiègeActif
492 752 811 00025 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
- 81160 SAINT-JUERYFermé
492 752 811 00017 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DZETA
INPIComptes annuels de DZETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DZETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DZETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DZETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DZETA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023022887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/10594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DZETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DZETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur DZETA
Quel est le numéro SIREN de DZETA ?
Le numéro SIREN de DZETA est 492 752 811. Le SIRET de son siège social est 492 752 811 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492752811.
Qui dirige DZETA ?
DZETA est dirigée par PATRICK CAMMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DZETA ?
Le siège social de DZETA est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon.
DZETA est-elle toujours en activité ?
Oui, DZETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DZETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DZETA.
Entreprises similaires
Même activité à Cambon