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CDCM

Active
Siren438 626 152SARL38170 SEYSSINET PARISETCréée le 31 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDCM est une SARL immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 626 152. Son siège social est situé 9 bd des Freres Desaires, 38170 Seyssinet Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CDCM

Dénomination
CDCM
SIREN
438 626 152
SIRET (siège)
438 626 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39438626152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 626 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
9 BD DES FRERES DESAIRES, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    438 626 152 00013 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de CDCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CDCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 30 juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 juillet 2007 prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bahadir Celepci.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CDCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 juin 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 30 juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 juillet 2007 prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bahadir Celepci.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur CDCM

Quel est le numéro SIREN de CDCM ?

Le numéro SIREN de CDCM est 438 626 152. Le SIRET de son siège social est 438 626 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438626152.

Où se situe le siège social de CDCM ?

Le siège social de CDCM est situé 9 bd des Freres Desaires, 38170 Seyssinet Pariset.

CDCM est-elle toujours en activité ?

Oui, CDCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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