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CDL SANTE

Active
Siren992 517 979SCI27400 La Haye-MalherbeCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 517 979, CDL SANTE est une SCI créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Poste, 27400 La Haye-Malherbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eléna DEFROMERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDL SANTE

Dénomination
CDL SANTE
SIREN
992 517 979
SIRET (siège)
992 517 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45992517979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 517 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
38 RUE de la Poste, 27400, La Haye-Malherbe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CDL SANTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CDL SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDL SANTE

ED

Eléna DEFROMERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

SC

Sarah CIPRIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

LL

Laurine LE VEUZIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CDL SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 La Haye-MalherbeSiègeActif

    992 517 979 00017 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDL SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CDL SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDL SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDL SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDL SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDL SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDL SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDL SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur CDL SANTE

Quel est le numéro SIREN de CDL SANTE ?

Le numéro SIREN de CDL SANTE est 992 517 979. Le SIRET de son siège social est 992 517 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992517979.

Qui dirige CDL SANTE ?

CDL SANTE est dirigée par Eléna DEFROMERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDL SANTE ?

Le siège social de CDL SANTE est situé 38 RUE de la Poste, 27400 La Haye-Malherbe.

CDL SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDL SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDL SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDL SANTE.

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