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CDS TP

Active
Siren829 329 325SAS40250 MugronCréée le 03 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CDS TP est une SAS immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 329 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de Milord, 40250 Mugron. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par MICKAEL DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de CDS TP

Dénomination
CDS TP
SIREN
829 329 325
SIRET (siège)
829 329 325 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67829329325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 329 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 mai 2017
Siège social
17 CHE de Milord, 40250, Mugron
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CDS TP

duboisterrassement40.fr06 23 84 68 71contact@duboisterrassement40.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CDS TP

Location de matériels pour les travaux publics avec chauffeur travaux publics et terrassement VRD assainissement aménagement paysager

Finances de CDS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDS TP

MD

MICKAEL DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

EC

Eric, Jean-Marie COMBEAU

Président · de mai 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDS TP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40250 MugronSiègeActif

    829 329 325 00031 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4312A

  • 40230 TOSSEFermé

    829 329 325 00015 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 7732Z

  • 40230 TOSSEFermé

    829 329 325 00023 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de CDS TP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CDS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDS TP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Président : DUBOIS Mickaël

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Président : COMBEAU Eric Jean-Marie ; Directeur général : DUBOIS Mickaël

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Aides publiques de CDS TP

1 aide de minimis octroyée à CDS TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 600 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 17 septembre 2026

    600 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CDS TP

Quel est le numéro SIREN de CDS TP ?

Le numéro SIREN de CDS TP est 829 329 325. Le SIRET de son siège social est 829 329 325 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829329325.

Qui dirige CDS TP ?

CDS TP est dirigée par MICKAEL DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CDS TP ?

Le siège social de CDS TP est situé 17 CHE de Milord, 40250 Mugron.

CDS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CDS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDS TP.

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