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CDSD

Active
Siren517 605 200SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 19 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 605 200, CDSD est une SCI créée le 19 octobre 2009. Son siège social est situé 12 rue de l’Ascencement, 88360 Rupt-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID THIEBAUT-GEORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDSD

Dénomination
CDSD
SIREN
517 605 200
SIRET (siège)
517 605 200 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36517605200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 605 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
12 RUE DE L’ASCENCEMENT, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDSD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CDSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDSD

SH

SANDRA HAYET

Autre

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

DT

DAVID THIEBAUT-GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de CDSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    517 605 200 00016 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CDSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDSD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDSD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2017. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/802

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/802

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 17/802

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/802

Aucune mention de CDSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDSD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/802

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-30 · avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/802

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 17/802

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/802

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur CDSD

Quel est le numéro SIREN de CDSD ?

Le numéro SIREN de CDSD est 517 605 200. Le SIRET de son siège social est 517 605 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517605200.

Qui dirige CDSD ?

CDSD est dirigée par DAVID THIEBAUT-GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDSD ?

Le siège social de CDSD est situé 12 rue de l’Ascencement, 88360 Rupt-sur-Moselle.

CDSD est-elle toujours en activité ?

Oui, CDSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDSD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDSD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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