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CDV TONNEINS

Active
Siren402 089 155SARL47400 TONNEINSCréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDV TONNEINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 402 089 155. Elle est domiciliée Ferron Est, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CDV TONNEINS

Dénomination
CDV TONNEINS
SIREN
402 089 155
SIRET (siège)
402 089 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18402089155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 089 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
FERRON EST, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDV TONNEINS

Restauration traditionnelle

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Finances de CDV TONNEINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDV TONNEINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CDV TONNEINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    402 089 155 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de CDV TONNEINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CDV TONNEINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDV TONNEINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDV TONNEINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDV TONNEINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDV TONNEINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDV TONNEINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDV TONNEINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur CDV TONNEINS

Quel est le numéro SIREN de CDV TONNEINS ?

Le numéro SIREN de CDV TONNEINS est 402 089 155. Le SIRET de son siège social est 402 089 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402089155.

Où se situe le siège social de CDV TONNEINS ?

Le siège social de CDV TONNEINS est situé Ferron Est, 47400 Tonneins.

CDV TONNEINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CDV TONNEINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDV TONNEINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDV TONNEINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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