LA GABARRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA GABARRE est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 349 916. Elle est domiciliée Saint Germain Rte de Villefranche, 47400 Tonneins. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA GABARRE
INSEE- Dénomination
- LA GABARRE
- SIREN
- 491 349 916
- SIRET (siège)
- 491 349 916 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27491349916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 349 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- SAINT GERMAIN RTE DE VILLEFRANCHE, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GABARRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GABARRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeFermé
491 349 916 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GABARRE
INPIConformité de LA GABARRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GABARRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GABARRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GABARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GABARRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur LA GABARRE
Quel est le numéro SIREN de LA GABARRE ?
Le numéro SIREN de LA GABARRE est 491 349 916. Le SIRET de son siège social est 491 349 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491349916.
Où se situe le siège social de LA GABARRE ?
Le siège social de LA GABARRE est situé Saint Germain Rte de Villefranche, 47400 Tonneins.
LA GABARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GABARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GABARRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GABARRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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