CE MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CE MESURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 678 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de Kermestre, 56150 Baud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de CE MESURE
INSEE- Dénomination
- CE MESURE
- SIREN
- 404 678 369
- SIRET (siège)
- 404 678 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404678369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 678 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- Z A DE KERMESTRE, 56150, BAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CE MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE MESURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Marie-Christine né LOBJOIS BAILLE
Gérant · de février 2016 à décembre 2016
Gérant(e) · de octobre 2009 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CE MESURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56150 BAUDSiègeFermé
404 678 369 00012 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CE MESURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CE MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CE MESURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CE MESURE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CE MESURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CE MESURE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : BAILLE Marie-Christine né(e) LOBJOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : BAILLE Alain
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur CE MESURE
Quel est le numéro SIREN de CE MESURE ?
Le numéro SIREN de CE MESURE est 404 678 369. Le SIRET de son siège social est 404 678 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404678369.
Où se situe le siège social de CE MESURE ?
Le siège social de CE MESURE est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud.
CE MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CE MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE MESURE est-elle en procédure collective ?
CE MESURE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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