CheckersLiquidations

CE SAM

Fermée
Siren481 262 731SCI05000 GapRadiée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 262 731, CE SAM est une SCI créée le 28 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE 4 Bis Rue Du Serre De l'Aure Le Solaria - Appt 54, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BARBET en qualité de autre. CE SAM a été radiée le 8 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CE SAM

Dénomination
CE SAM
SIREN
481 262 731
SIRET (siège)
481 262 731 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47481262731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 262 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Date de radiation
08 février 2022
Siège social
4 B RUE 4 Bis Rue Du Serre De l'Aure Le Solaria - Appt 54, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CE SAM

Acquisition d'un immeuble sis à Micropolis, 05000 Gap, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de CE SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CE SAM

MB

MARTINE BARBET

Autre

PM

PATRICK MILLET

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CE SAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    481 262 731 00021 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    481 262 731 00013 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CE SAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CE SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CE SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CE SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CE SAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    MILLET Patrick nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Patrick nom d'usage : MILLET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-Gérant : MILLET Patrick Co-Gérant : BARBET Martine

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur CE SAM

Quel est le numéro SIREN de CE SAM ?

Le numéro SIREN de CE SAM est 481 262 731. Le SIRET de son siège social est 481 262 731 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481262731.

Qui dirige CE SAM ?

CE SAM est dirigée par MARTINE BARBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CE SAM ?

Le siège social de CE SAM est situé 4 B RUE 4 Bis Rue Du Serre De l'Aure Le Solaria - Appt 54, 05000 Gap.

CE SAM est-elle toujours en activité ?

Non, CE SAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.

CE SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE SAM.

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