CE-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CE-TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 827 325. Elle est domiciliée 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par YAKUP TURKMEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CE-TECH
INSEE- Dénomination
- CE-TECH
- SIREN
- 921 827 325
- SIRET (siège)
- 921 827 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56921827325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 827 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CE-TECH
Travaux d'étanchéité - bardage
Finances de CE-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE-TECH
INSEEÉtablissements de CE-TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
921 827 325 00017 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de CE-TECH
INPIComptes annuels de CE-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CE-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE-TECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 21/15740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CE-TECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur CE-TECH
Quel est le numéro SIREN de CE-TECH ?
Le numéro SIREN de CE-TECH est 921 827 325. Le SIRET de son siège social est 921 827 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921827325.
Qui dirige CE-TECH ?
CE-TECH est dirigée par YAKUP TURKMEN, président de sas.
Où se situe le siège social de CE-TECH ?
Le siège social de CE-TECH est situé 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort.
CE-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, CE-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE-TECH.
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