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CED

Active
Siren513 723 536659901220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CED est une 6599 immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 723 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Che des Aranyes, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE RAETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CED

Dénomination
CED
SIREN
513 723 536
SIRET (siège)
513 723 536 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88513723536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 723 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
270 CHE DES ARANYES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CED

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CED

CD

CLAUDE-EMMANUEL DUCHEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

CR

CHRISTINE RAETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    513 723 536 00027 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    513 723 536 00019 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur CED

Quel est le numéro SIREN de CED ?

Le numéro SIREN de CED est 513 723 536. Le SIRET de son siège social est 513 723 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513723536.

Qui dirige CED ?

CED est dirigée par CHRISTINE RAETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CED ?

Le siège social de CED est situé 270 Che des Aranyes, 01220 Divonne-les-Bains.

CED est-elle toujours en activité ?

Oui, CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CED.

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