CEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1987, identifiée par le SIREN 339 920 290. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bouleguo, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL FORNASIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEDA
INSEE- Dénomination
- CEDA
- SIREN
- 339 920 290
- SIRET (siège)
- 339 920 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76339920290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 920 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- LD BOULEGUO, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDA
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de CEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDA
INSEEÉtablissements de CEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
339 920 290 00014 · ouvert le 26 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEDA
INPIComptes annuels de CEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur CEDA
Quel est le numéro SIREN de CEDA ?
Le numéro SIREN de CEDA est 339 920 290. Le SIRET de son siège social est 339 920 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339920290.
Qui dirige CEDA ?
CEDA est dirigée par MICHEL FORNASIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEDA ?
Le siège social de CEDA est situé Ld Bouleguo, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
CEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDA.
Entreprises similaires
Même activité à Montastruc-la-Conseillere
- DELCOURT MAGALI31380 Montastruc-la-Conseillere
- GOUJON LAURENT31380 Montastruc-la-Conseillere
- LES PASTOURELLES31380 Montastruc-la-Conseillere
- MERAL JEAN-LAURENT31380 Montastruc-la-Conseillere
- NPJM31380 Montastruc-la-Conseillere
- SATTUSSIMMO31380 Montastruc-la-Conseillere
- SCI BATO31380 Montastruc-la-Conseillere
- SCI BUMI31380 Montastruc-la-Conseillere
- SCI CEPI COURCHEVEL31380 Montastruc-la-Conseillere
- SCI GAY LA CONSEILLERE31380 Montastruc-la-Conseillere