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SCI BATO

Active
Siren440 980 506SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI BATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 440 980 506. Son siège social est situé 1 All de la Bourdette, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES TONIOLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATO

Dénomination
SCI BATO
SIREN
440 980 506
SIRET (siège)
440 980 506 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46440980506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 980 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 208 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
1 ALL DE LA BOURDETTE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATO

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers -

Finances de SCI BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATO

GT

GILLES TONIOLO

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

MZ

MONIKA ZABEL

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    440 980 506 00024 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    440 980 506 00016 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BATO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATO ?

Le numéro SIREN de SCI BATO est 440 980 506. Le SIRET de son siège social est 440 980 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440980506.

Qui dirige SCI BATO ?

SCI BATO est dirigée par GILLES TONIOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATO ?

Le siège social de SCI BATO est situé 1 All de la Bourdette, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATO.

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