CEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 431 554. Elle est domiciliée 177 av de Bayonne, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CESSES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEDA
INSEE- Dénomination
- CEDA
- SIREN
- 403 431 554
- SIRET (siège)
- 403 431 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403431554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 431 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- 177 AV DE BAYONNE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEDA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT...
Finances de CEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEDA
INSEEÉtablissements de CEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
403 431 554 00019 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEDA
INPIComptes annuels de CEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur CEDA
Quel est le numéro SIREN de CEDA ?
Le numéro SIREN de CEDA est 403 431 554. Le SIRET de son siège social est 403 431 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403431554.
Qui dirige CEDA ?
CEDA est dirigée par BERNARD CESSES, gérant.
Où se situe le siège social de CEDA ?
Le siège social de CEDA est situé 177 av de Bayonne, 31240 L'Union.
CEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDA.
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