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CEDA

Active
Siren522 804 111659926500 BOURG-LES-VALENCECréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEDA est une 6599 immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 804 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cote Saint Pierre, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES KABERIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEDA

Dénomination
CEDA
SIREN
522 804 111
SIRET (siège)
522 804 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42522804111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 804 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
2 COTE SAINT PIERRE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEDA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers pour une jouissance gratuite au profit des associés des biens sociaux. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de CEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEDA

CB

CELINE BOIT

Autre

CK

CHARLES KABERIAN

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2012

DK

DAVID KABERIAN

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEDA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    522 804 111 00014 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEActif

    522 804 111 00022 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de CEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    KABERIAN David nom d'usage : KABERIAN n'est plus gérant. KABERIAN Charles nom d'usage : KABERIAN devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur CEDA

Quel est le numéro SIREN de CEDA ?

Le numéro SIREN de CEDA est 522 804 111. Le SIRET de son siège social est 522 804 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522804111.

Qui dirige CEDA ?

CEDA est dirigée par CHARLES KABERIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEDA ?

Le siège social de CEDA est situé 2 Cote Saint Pierre, 26500 Bourg-les-Valence.

CEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEDA.

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